Article 1 : Commande
A partir du moment où un internaute a cliqué sur le bouton "Valider" du bon de commande, cela signifie
qu'il accepte dans son intégralité les conditions générales de vente suivantes.
Cette validation entraîne l'envoi d'un mail de confirmation de la commande.
Cependant, si l'internaute, après vérification de la confirmation de commande, souhaite corriger celle-ci
et retourne au bon de commande et clique sur le bouton "Valider" une 2ème fois, seul le dernier mail de
confirmation sera pris en compte.
Toute commande payée, que ce soit par carte bancaire ou par chèque, est considérée comme acceptée
par l'internaute.
La quantité minimum de faire-part ou carte commandés est indiqué sur le bon de commande, selon référence.

Article 3 : Produits
Les photographies et images illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les couleurs peuvent être différentes entre l'affichage d'un écran et l'impression.

Article 4 : Annulation
- L'annulation de la commande est gratuite tant que la maquette électronique n'a pas été réalisée.
- Si la maquette électronique a été réalisée et envoyée au client par mail mais que l'impression n'a pas encore débutée, une somme de 10 euros TTC sera exigible au client, l'annulation représentant alors un travail de
conception.
- Si la maquette électronique est validée par le client et que la phase d'impression est commencée, le
remboursement de la commande ne pourra être réclamée, conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du
client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
En outre, la validation de la maquette électronique par le client dégage toute responsabilité de l'entreprise
lutins faire-part en cas d'erreurs suite aux éléments communiqués par le client pour la personnalisation
du faire-part. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 5 : Tarifs
L'entreprise lutins faire-part se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer
les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement, l'impression, les enveloppes. Les frais de livraison sont
précisés sur le bon de commande pour chaque zone géographique.

Article 6 : Règlement
Toute commande est payable en euros par chèque ou carte bancaire en intégralité avant l'expédition de la marchandise.
- Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement et être établis à l'ordre de
lutins faire-part.
Le règlement par chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l'adresse de lutins faire-part
(voir préambule). A défaut, la commande sera annulée.
- Le paiement par carte bancaire sera effectuée en ligne exclusivement par le biais du système sécurisé
SP Plus de la Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance
au cours du transport sur le réseau.
Ce dispositif garantit au client que ses informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de la banque et ne seront à aucun moment connues de l'entreprise lutins faire-part.
Le client peut choisir le paiement par Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard ou Id-tronic
(en savoir plus sur Id-tronic)
Dans tous les cas, une facture TTC sera envoyée avec l'expédition de la commande.

Article 7 : Livraison et réception
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans les zones géographiques
suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco, Dom Tom, Suisse, Union Européenne.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France. Les retards éventuels ne donnent pas le
droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison dans un pays de l'Union Européenne est confiée à La poste en colissimo suivi Europe.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu'une seule livraison.

Article 8 : Echantillons
Les échantillons sont fournis au tarif précisé dans le bon de commande sans aucune personnalisation et sans enveloppes dans un maximum de 3 références.
L'envoi se fait sous lettre normale et seulement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
Les échantillons permettent uniquement de juger de la qualité des faire-part.

Article 9 : Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, quelque soit le lieu de livraison, le Tribunal de Commerce de Dunkerque est seul compétent.

Article 10 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Lutins faire-part se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Lutins faire-part s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a
fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 8 septembre 2006 enregistrée sous le numéro 1190727.